BGE 142 III 9
2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. et consorts contre G. et consorts (recours en matière civile)
March 19, 2017·Volume 142·III·Dossier: 5A_522/2014·2 views
DE
2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. et consorts contre G. et consorts (recours en matière civile)
FR
Responsabilité civile de l'exécuteur testamentaire. Conditions auxquelles l'exécuteur testamentaire engage sa responsabilité civile (consid. 4.1 et 4.2). Nature et étendue des devoirs de l'exécuteur testamentaire (consid. 4.3), en particulier lorsque la succession comprend des titres (consid. 5.2).
IT
Responsabilità civile dell'esecutore testamentario. Condizioni alle quali l'esecutore testamentario è ritenuto civilmente responsabile (consid. 4.1 e 4.2). Natura ed estensione dei doveri dell'esecutore testamentario (consid. 4.3), in particolare quando la successione include dei titoli (consid. 5.2).