6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre A. (recours en matière de droit public)

6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre A. (recours en matière de droit public)

Art. 11 LAA; art. 19 OLAA; art. 1er OMAA; ch. 1.01 OMAA Annexe; remise d'un moyen auxiliaire (prothèse de type C-Leg). Conditions du droit à la remise par l'assureur-accidents d'une prothèse de type C-Leg (articulation hydraulique du genou contrôlée par un micro-processeur); examen des critères d'adéquation et de simplicité lorsqu'une prothèse mécanique est inadaptée à l'état de l'assuré, voire contre-indiquée; à cet égard, le fait que la prothèse C-Leg ne permettra pas à l'intéressé, étant donné ses handicaps multiples, de reprendre une activité lucrative d'une certaine importance n'est pas décisif (consid. 3.2).

Art. 11 LAINF; art. 19 OAINF; art. 1 OMAINF; n. 1.01 OMAINF Allegato; consegna di mezzi ausiliari (protesi di tipo C-Leg). Condizioni del diritto alla consegna da parte dell'assicuratore infortuni di una protesi di tipo C-Leg (articolazione idraulica del ginocchio controllata da un microprocessore); esame dei criteri di adeguatezza e semplicità quando una protesi meccanica è inadatta e persino controindicata per l'assicurato; per questo motivo e considerate le sue molteplici affezioni, non è decisivo che la protesi di tipo C-Leg non consentirà all'interessato di riprendere un'attività lucrativa di un certo rilievo (consid. 3.2).