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BGE 141 III 185

26. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. contre Banque B. (recours en matière civile)

February 28, 2016·Volume 141·III·Dossier: 5A_58/2015·2 views
DE

26. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. contre Banque B. (recours en matière civile)

FR

Art. 80 al. 1 et art. 291 al. 1 LP; exécution d'un jugement révocatoire. En tant qu'il condamne le défendeur à verser des dommages-intérêts au demandeur, le jugement révocatoire constitue un titre de mainlevée définitive de l'opposition (consid. 4.2).

IT

Art. 80 cpv. 1 e art. 291 cpv. 1 LEF; esecuzione del giudizio sull'azione revocatoria. Nella misura in cui condanna il convenuto a pagare un risarcimento danni all'attore, il giudizio sull'azione revocatoria costituisce un titolo di rigetto definitivo dell'opposizione (consid. 4.2).

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