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BGE 140 III 180

30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.X. contre Banque Z. (recours en matière civile)

June 18, 2017·Volume 140·III·Dossier: 5A_686/2013·1 views
DE

30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.X. contre Banque Z. (recours en matière civile)

FR

Art. 81 al. 1 et art. 82 al. 2 LP; cession à titre fiduciaire de cédules hypothécaires au porteur; poursuite en réalisation de gage immobilier et poursuite ordinaire; exception du bénéfice de discussion réelle. Le créancier a l'obligation de rechercher d'abord la créance abstraite par la poursuite en réalisation de gage immobilier, à moins que le débiteur n'ait renoncé, par convention expresse, au bénéfice de discussion réelle (consid. 5.1.3-5.1.5). Examen, dans la poursuite ordinaire, de l'exception du bénéfice de discussion réelle par le juge de la mainlevée provisoire de l'opposition (consid. 5.1.6). Admissibilité de cette exception également dans la procédure de mainlevée définitive (consid. 5.2).

IT

Art. 81 cpv. 1 e art. 82 cpv. 2 LEF; cessione a titolo fiduciario di cartelle ipotecarie al portatore; esecuzione in via di realizzazione del pegno immobiliare e esecuzione ordinaria; eccezione del beneficio d'escussione reale. Il creditore ha l'obbligo di far valere dapprima il credito astratto con l'esecuzione in via di realizzazione del pegno immobiliare, a meno che il debitore abbia rinunciato, mediante convenzione esplicita, al beneficio d'escussione reale (consid. 5.1.3-5.1.5). Esame, nella procedura ordinaria, dell'eccezione del beneficio d'escussione reale da parte del giudice del rigetto provvisorio dell'opposizione (consid. 5.1.6). Ammissibilità di tale eccezione anche nella procedura di rigetto definitivo dell'opposizione (consid. 5.2).

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