55. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. et consorts contre Y. LLC et Cour de justice du canton de Genève (recours en matière civile)

55. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. et consorts contre Y. LLC et Cour de justice du canton de Genève (recours en matière civile)

Art. 260 LP; qualité pour agir du cessionnaire des droits de la masse. Bien que le créancier cessionnaire de l'art. 260 LP ne devienne pas le titulaire de la prétention de droit matériel, qui continue d'appartenir à la masse, il peut conclure à la condamnation du défendeur à payer directement en ses mains (consid. 5).

Art. 260 LEF; legittimazione del cessionario dei diritti della massa a condurre il processo. Il creditore cessionario dell'art. 260 LEF - anche se non diventa titolare della pretesa, la quale continua ad appartenere alla massa - può chiedere la condanna del convenuto a pagare direttamente nelle sue mani (consid. 5).