49. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Fondation collective LPP Swiss Life contre Hoirie de feu C. (recours en matière de droit public)

49. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Fondation collective LPP Swiss Life contre Hoirie de feu C. (recours en matière de droit public)

Art. 23 ss LPP; art. 88bis al. 2 RAI; conditions auxquelles le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle peut être modifié ou supprimé. Le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle doit en principe être adapté lorsque celui-ci ne correspond objectivement pas ou plus à la situation de fait ou de droit actuelle (consid. 3.2). Moment déterminant pour l'adaptation de la rente (consid. 3.3).

Art. 23 segg. LPP; art. 88bis cpv. 2 OAI; condizioni alle quali il diritto alle prestazioni d'invalidità della previdenza professionale può essere modificato o soppresso. Il diritto alle prestazioni d'invalidità della previdenza professionale deve di principio essere adeguato se non corrisponde o non corrisponde più oggettivamente alla situazione di fatto o di diritto attuale (consid. 3.2). Momento determinante per l'adeguamento della rendita (consid. 3.3).