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BGE 138 III 788

118. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. contre B.A. (recours en matière civile)

May 15, 2016·Volume 138·III·Dossier: 5A_452/2012·2 views
DE

118. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. contre B.A. (recours en matière civile)

FR

Art. 313 al. 2 let. c CPC; caducité de l'appel joint. Admissibilité du retrait de l'appel principal. Conséquence du retrait de l'appel principal sur le sort de l'appel joint (consid. 4 et 5).

IT

Art. 313 cpv. 2 lett. c CPC; caducità dell'appello incidentale. Ammissibilità del ritiro dell'appello principale. Conseguenza del ritiro dell'appello principale sulla sorte dell'appello incidentale (consid. 4 e 5).

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