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BGE 138 III 374

54. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause dame A. contre A. (recours en matière civile)

June 24, 2014·Volume 138·III·Dossier: 5A_651/2011·2 views
DE

54. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause dame A. contre A. (recours en matière civile)

FR

Art. 52, 310, 311 et 316 al. 3 CPC; administration des preuves en procédure d'appel; motivation de l'appel. Principes régissant l'administration des preuves en appel dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. Exigences de motivation de l'appel (consid. 4.3).

IT

Art. 52, 310, 311 e 316 cpv. 3 CPC; assunzione di prove nella procedura d'appello; motivazione dell'appello. Principi che reggono l'assunzione di prove in appello nell'ambito di una procedura di misure a tutela dell'unione coniugale. Esigenze di motivazione dell'appello (consid. 4.3).

View ruling: 5A 651/2011: Droit de la famille