46. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public du canton du Valais et Y. (recours en matière pénale)

46. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public du canton du Valais et Y. (recours en matière pénale)

Art. 173 CP; art. 16 al. 2 Cst., art. 10 CEDH; diffamation; droit d'apporter la preuve de la vérité; liberté d'expression. Est attentatoire à l'honneur le fait de suggérer qu'une personne, même une personnalité politique, a de la sympathie pour le régime nazi. Conditions prévues par l'art. 173 ch. 3 CP pour le droit à la preuve libératoire visé par l'art. 173 ch. 2 CP (consid. 2). Limite de la liberté d'expression dans le domaine du débat politique (consid. 2.1.4 et 3).

Art. 173 CP; art. 16 cpv. 2 Cost., art. 10 CEDU; diffamazione; diritto di fornire la prova della verità; libertà d'espressione. È lesivo dell'onore il fatto di suggerire che una persona, sia pure una personalità politica, simpatizzi per il regime nazista. Condizioni previste dall'art. 173 n. 3 CP per il diritto alla prova liberatoria di cui all'art. 173 n. 2 CP (consid. 2). Limiti della libertà d'espressione nell'ambito del dibattito politico (consid. 2.1.4 e 3).