2. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. Jugendstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen X. (Beschwerde in Strafsachen)

2. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. Jugendstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen X. (Beschwerde in Strafsachen)

Art. 5, 15 et 32 DPMin; imputation des mesures de droit pénal des mineurs ordonnées à titre provisionnel. Les mesures de protection de droit pénal des mineurs ordonnées à titre provisionnel en vertu de l'art. 5 DPMin ne doivent pas être assimilées à la détention avant jugement visée par l'art. 110 al. 7 CP (consid. 1.6.1). Le moment auquel doit être examinée l'imputation d'une mesure de droit pénal des mineurs ordonnée à titre provisionnel sur la privation de liberté prononcée diffère selon que le jugement au fond maintient cette mesure, la modifie ou l'annule. Ce n'est que lorsque la mesure est modifiée ou annulée que le jugement au fond doit se prononcer sur la question de son imputation. En cas de maintien de la mesure, cette question ne doit être tranchée que lorsqu'il est mis fin à la mesure (consid. 1.6.2).

Art. 5, 15 e 32 DPMin; computo delle misure cautelari del diritto penale minorile. Le misure protettive cautelari del diritto penale minorile giusta l'art. 5 DPMin non rientrano nella nozione di carcere preventivo ai sensi dell'art. 110 cpv. 7 CP (consid. 1.6.1). Il momento in cui occorre procedere al computo di una misura cautelare del diritto penale minorile nella pena detentiva irrogata varia a seconda che il giudice, nella decisione di merito, mantenga inalterata la misura ordinata durante la procedura d'istruzione, la modifichi o la revochi. Solo in caso di modifica o di revoca, la decisione di merito deve trattare la questione del computo. Se la misura viene mantenuta, il computo interviene soltanto alla fine della stessa (consid. 1.6.2).