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BGE 137 III 604

91. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile)

June 24, 2014·Volume 137·III·Dossier: 5A_99/2011·1 views
DE

91. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile)

FR

Art. 286 al. 2 CC; modification de la contribution d'entretien en faveur d'un enfant. La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne pas automatiquement une modification de la contribution d'entretien de l'enfant. Le juge doit encore procéder à une pesée des intérêts respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité de modifier cette contribution dans le cas concret (consid. 4.1.1). Lorsqu'il admet que les conditions de l'art. 286 al. 2 CC sont remplies, le juge doit fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent (consid. 4.1.2).

IT

Art. 286 cpv. 2 CC; modifica del contributo per il mantenimento di un figlio. La sopravvenienza di un fatto nuovo - notevole e durevole - non conduce automaticamente ad una modifica del contributo per il mantenimento del figlio. Per giudicare la necessità di modificare tale contributo nel caso concreto, il giudice deve ancora procedere ad una ponderazione degli interessi rispettivi del figlio e di ciascun genitore (consid. 4.1.1). Qualora consideri che le condizioni dell'art. 286 cpv. 2 CC siano adempiute, il giudice deve fissare di nuovo il contributo per il mantenimento, dopo aver attualizzato tutti gli elementi presi in considerazione per il calcolo nel giudizio precedente (consid. 4.1.2).

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