74. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. SA (recours en matière civile)

74. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. SA (recours en matière civile)

Art. 336 CO; résiliation abusive. Un travailleur n'est protégé contre un congé de représailles (art. 336 al. 1 let. d CO) que s'il peut supposer de bonne foi que les prétentions qu'il fait valoir sont fondées. Il n'est pas nécessaire qu'elles le soient effectivement. La résiliation n'est toutefois pas abusive dès lors que l'employé fait valoir des prétentions qui n'ont joué aucun rôle causal dans la décision de le licencier (consid. 2.4 et 2.6). N'est pas abusif, au sens de l'art. 336 al. 1 let. a CO, le congé qui est fondé sur des manquements ou des défauts de caractère du travailleur qui nuisent au travail en commun. Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner si ceux-ci constituent une "raison inhérente à la personnalité" au sens de cette disposition (consid. 2.5 et 2.6).

Art. 336 CO; disdetta abusiva. Un lavoratore è unicamente protetto contro una disdetta data per rappresaglia (art. 336 cpv. 1 lett. d CO) se può presumere in buona fede che le pretese che fa valere sono fondate. Non è necessario che lo siano effettivamente. La disdetta non è tuttavia abusiva quando il lavoratore fa valere delle pretese che non hanno giocato alcun ruolo causale nella decisione di licenziarlo (consid. 2.4 e 2.6). Non è abusiva nel senso dell'art. 336 cpv. 1 lett. a CO, la disdetta che è fondata su manchevolezze o difetti caratteriali del lavoratore che nuocciono al lavoro in comune. Non occorre quindi esaminare se questi costituiscono una "ragione intrinseca alla personalità" nel senso di questa disposizione (consid. 2.5 e 2.6).