39. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. et B. contre époux F. (recours en matière civile)

39. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. et B. contre époux F. (recours en matière civile)

Droit de conduite nécessaire (art. 691 al. 1 CC). Conditions auxquelles le propriétaire peut obtenir une servitude de conduite nécessaire. Pour juger s'il est impossible d'exécuter l'ouvrage sans frais excessifs, le juge doit procéder à une pesée des intérêts des parties en comparant la charge qu'entraînera la constitution de la servitude pour le propriétaire contraint de permettre le passage de la conduite sur son fonds et le bénéfice que le propriétaire voisin en tirera (consid. 5).

Diritto di condotta necessario (art. 691 cpv. 1 CC). Condizioni alle quali il proprietario può ottenere una servitù di condotta necessaria. Per giudicare se è impossibile eseguire l'opera senza spese eccessive, il giudice deve procedere a una ponderazione degli interessi delle parti, paragonando il carico che la costituzione della servitù creerà al proprietario costretto a permettere il passaggio della condotta sul suo fondo e il vantaggio che ne deriverà al proprietario del fondo vicino (consid. 5).