8. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause WWF Suisse contre Association Les Amis de la Passerelle, Conseil communal de Leytron, Conseil communal de Saillon et Conseil d'Etat du canton du Valais (recours en matière de droit public)

8. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause WWF Suisse contre Association Les Amis de la Passerelle, Conseil communal de Leytron, Conseil communal de Saillon et Conseil d'Etat du canton du Valais (recours en matière de droit public)

Art. 12b al. 1 LPN; art. 9 Cst.; délai d'opposition et durée de mise à l'enquête publique; droit à la protection de la bonne foi. Il ressort des travaux préparatoires que l'art. 12b al. 1 LPN doit être interprété comme interdisant les délais cantonaux, respectivement de mise à l'enquête publique et d'opposition, inférieurs à vingt jours. Les autorités cantonales sont tenues d'adapter la législation et la pratique cantonales au droit fédéral, en arrêtant les délais précités à une durée de vingt jours au moins (consid. 2). Protection de la bonne foi dans une affaire donnant lieu à une modification de la jurisprudence cantonale relative à un délai d'opposition (consid. 3).

Art. 12b cpv. 1 LPN; art. 9 Cost.; termine d'opposizione e durata della pubblicazione; tutela della buona fede. Dai lavori preparatori risulta che l'art. 12b cpv. 1 LPN dev'essere interpretato nel senso di vietare termini, rispettivamente di pubblicazione e d'opposizione, cantonali inferiori a venti giorni. Le autorità cantonali devono adattare la legislazione e la prassi cantonali al diritto federale, prevedendo per i predetti termini una durata di almeno venti giorni (consid. 2). Tutela della buona fede nel caso di cambiamento della giurisprudenza cantonale relativa a un termine di opposizione (consid. 3).