48. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause F. contre Allianz Suisse Société d'Assurances (recours en matière de droit public)

48. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause F. contre Allianz Suisse Société d'Assurances (recours en matière de droit public)

Art. 7 al. 2 et art. 8 al. 2 LAA; art. 13 OLAA; assurée travaillant au service de plusieurs employeurs à raison chaque fois de moins de huit heures par semaine. Les durées d'occupation auprès de chaque employeur ne peuvent pas être additionnées pour déterminer la durée de travail minimale requise pour la couverture des accidents non professionnels (consid. 2.1-2.4). Dans la mesure où, dans sa version française, il assimile à des accidents professionnels seulement les accidents subis par des travailleurs "pendant le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail", l'art. 13 al. 2 OLAA est conforme à la loi (consid. 3).

Art. 7 cpv. 2 e art. 8 cpv. 2 LAINF; art. 13 OAINF; assicurata esercitante attività alle dipendenze di più datori di lavoro in ragione di meno di otto ore settimanali presso ciascuno di loro. La singola durata di occupazione presso ogni datore di lavoro non può essere addizionata per determinare la durata di lavoro minima richiesta ai fini della copertura degli infortuni non professionali (consid. 2.1-2.4). Nella misura in cui, nella sua versione francese, agli infortuni professionali assimila soltanto gli infortuni che l'assicurato subisce durante il tragitto dal luogo di domicilio al luogo di lavoro, l'art. 13 cpv. 2 OAINF è conforme alla legge (consid. 3).