94. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre B. et consorts (recours en matière civile)

94. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre B. et consorts (recours en matière civile)

Art. 542 CO; société simple; transfert de la qualité d'associé; principe de l'accroissement. Lorsque tous les associés y consentent, la qualité d'associé d'une société simple peut être transférée à un tiers par contrat de cession. Si les associés forment une communauté de propriétaires d'étages, il est permis d'aliéner la qualité de membre de la société simple indépendamment du droit réel sur une part de copropriété (consid. 3.3). Avec l'accord des associés restants, un associé démissionnaire peut transférer à ceux-ci sa qualité d'associé. Si la société simple est maintenue, les droits du démissionnaire font croître ceux des associés restants (consid. 3.4).

Art. 542 CO; società semplice; trasferimento della qualità di socio; principio dell'accrescimento. Qualora tutti i soci siano d'accordo, la qualità di socio di una società semplice può essere trasferita a un terzo mediante un contratto di cessione. Se i so ci formano una comunione di comproprietari per piani, è permesso alienare la qualità di membro della società semplice in maniera indipendente dal diritto reale su di una parte della comproprietà (consid. 3.3). Con il consenso dei soci restanti, un socio può trasferire a loro la sua qualità di socio. Se la società semplice è mantenuta, i diritti del dimissionario vanno ad accrescere quelli dei soci restanti (consid. 3.4).