30. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre E. et L. ainsi que Tribunal des assurances sociales de la République et canton de Genève (recours de droit administratif)
30. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre E. et L. ainsi que Tribunal des assurances sociales de la République et canton de Genève (recours de droit administratif)
Art. 24 LAA; art. 36 al. 1 OLAA; notion et but de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité; caractère durable de l'atteinte à l'intégrité en cas de maladie professionnelle réduisant considérablement l'espérance de vie de la personne assurée. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le préjudice immatériel subi par la personne atteinte, qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les souffrances physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort moral subi par les proches en cas de décès (consid. 5.1-5.3). Une maladie professionnelle réduisant considérablement l'espérance de vie de la personne assurée n'entraîne pas d'atteinte durable à l'intégrité lorsque moins de douze mois s'écoulent entre le moment où le traitement ne peut plus apporter d'amélioration et le décès (consid. 5.4).
Art. 24 LAINF; art. 36 cpv. 1 OAINF; nozione e scopo dell'indennità per menomazione dell'integrità; carattere durevole della menomazione in caso di malattia professionale che riduce considerevolmente l'aspettativa di vita della persona assicurata. L'indennità per menomazione dell'integrità configura una forma di riparazione morale per il danno immateriale subito dalla persona colpita che perdura al di là del trattamento medico e sussisterà verosimilmente tutta la vita. Essa non persegue lo scopo di indennizzare le sofferenze fisiche o psichiche dell'assicurato durante il trattamento e nemmeno il torto morale subito dai congiunti in caso di decesso (consid. 5.1-5.3). Una malattia professionale che riduce considerevolmente l'aspettativa di vita della persona assicurata non dà luogo a una menomazione durevole dell'integrità se dal momento in cui dalla cura medica non ci si può più attendere un miglioramento al decesso sono trascorsi meno di dodici mesi (consid. 5.4).