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BGE 132 III 758

91. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. contre Société Anonyme du Journal de Genève et de la Gazette de Lausanne (recours en réforme)

June 25, 2014·Volume 132·III·Dossier: 4C.235/2006·1 views
DE

91. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. contre Société Anonyme du Journal de Genève et de la Gazette de Lausanne (recours en réforme)

FR

Art. 741 al. 2 CO; révocation d'un liquidateur. Notion de justes motifs permettant au juge de révoquer un liquidateur en vertu de l'art. 741 al. 2 CO (consid. 3.3). Examen de différents éléments desquels on peut déduire un risque objectif que les opérations de liquidation ne se déroulent pas correctement (consid. 3.5). Envisagées dans leur ensemble, ces circonstances justifient en l'espèce la révocation du liquidateur (consid. 3.6).

IT

Art. 741 cpv. 2 CO; revoca di un liquidatore. Definizione dei gravi motivi che permettono al giudice di revocare un liquidatore giusta l'art. 741 cpv. 2 CO (consid. 3.3). Esame di vari elementi dai quali si può dedurre l'esistenza di un rischio oggettivo che le operazioni di liquidazione non vengano svolte correttamente (consid. 3.5). Considerate nel loro insieme, queste circostanze giustificano, nel caso concreto, la revoca del liquidatore (consid. 3.6).

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