88. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause A., B. et C. contre Transports Publics Genevois et X. (recours en réforme)

88. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause A., B. et C. contre Transports Publics Genevois et X. (recours en réforme)

Art. 48 OJ; cumul subjectif d'actions; décision partielle. Recevabilité d'un recours en réforme contre une décision qui rejette l'action dirigée contre l'un de plusieurs consorts simples et qui renvoie la cause à la juridiction de première instance pour instruction et nouveau jugement sur l'action dirigée contre un autre consort (consid. 1).

Art. 48 OG; cumulo soggettivo di azioni; decisione parziale. Ammissibilità di un ricorso per riforma contro una decisione che respinge l'azione diretta contro uno fra più litisconsorti facoltativi e rinvia la causa alla prima istanza per istruttoria e nuovo giudizio sull'azione diretta contro un altro litisconsorte (consid. 1).