62. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. contre X. SA ainsi que Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
62. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. contre X. SA ainsi que Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
Art. 9 Cst.; art. 340b al. 3 CO; contrat de travail, prohibition de faire concurrence, mesures provisionnelles. C'est le droit cantonal qui détermine si et à quelles conditions on peut protéger l'employeur par voie de mesures provisionnelles (consid. 2.1). L'interdiction de faire concurrence présente les caractéristiques réunies des mesures conservatoires (ou mesures provisionnelles au sens étroit) et d'exécution anticipée provisoires (consid. 2.2). De telles mesures ne peuvent être admises que de manière restrictive, en particulier lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir un effet définitif, parce que le litige n'a plus d'intérêt au-delà du stade des mesures provisionnelles (consid. 2.3). Pour qu'une interdiction de concurrence soit prononcée par voie de mesures provisionnelles, un certain nombre de conditions formelles et matérielles doivent être réalisées. En la matière, la pesée des intérêts en présence revêt une importance particulièrement décisive (consid. 3.2).
Art. 9 Cost.; art. 340b cpv. 3 CO; contratto di lavoro, divieto di concorrenza, misure provvisionali. È il diritto cantonale che determina se e a quali condizioni è possibile tutelare il datore di lavoro mediante misure provvisionali (consid. 2.1). Il divieto di concorrenza riunisce in sé le caratteristiche delle misure conservatorie (o misure provvisionali in senso stretto) e delle misure provvisorie di esecuzione anticipata (consid. 2.2). L'adozione di simili provvedimenti è sottoposta a condizioni rigorose, in particolare quando essi sono suscettibili di avere un effetto definitivo, perché il litigio perde d'interesse al di là dello stadio delle misure provvisionali (consid. 2.3). Affinché un divieto di concorrenza possa essere pronunciato in via provvisionale, è necessario che venga ossequiato un certo numero di requisiti formali e materiali. In questo ambito, la ponderazione degli interessi in gioco riveste un'importanza particolarmente decisiva (consid. 3.2).