BGE 131 III 87
11. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause A. contre Banque X. ainsi que Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
June 25, 2014·Volume 131·III·Dossier: 5P.289/2004·1 views
DE
11. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause A. contre Banque X. ainsi que Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
FR
Art. 9 Cst. et art. 80 al. 1 LP; mainlevée définitive de l'opposition, entrée en force de chose jugée. Entrée en force de chose jugée d'une décision cantonale de dernière instance qui tranche une question préalable de fond, ainsi que du prononcé accessoire sur les dépens (consid. 3).
IT
Art. 9 Cost. e art. 80 cpv. 1 LEF; rigetto definitivo dell'opposizione, crescita in giudicato. Crescita in giudicato sia di una decisione cantonale di ultima istanza che decide una questione preliminare di merito, sia della pronunzia accessoria sulle ripetibili (consid. 3).