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BGE 131 I 57

9. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. Corporation et A. Company contre C. Ltd, D. SA et consorts ainsi que Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)

June 25, 2014·Volume 131·I·Dossier: 4P.200/2004·1 views
DE

9. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. Corporation et A. Company contre C. Ltd, D. SA et consorts ainsi que Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)

FR

Art. 87 OJ; recevabilité du recours de droit public. Le recours de droit public est recevable contre une décision par laquelle une partie ayant jusqu'alors participé à la procédure est remplacée par une autre (consid. 1).

IT

Art. 87 OG; ammissibilità del ricorso di diritto pubblico. Il ricorso di diritto pubblico è ammissibile contro una decisione con cui una parte che aveva fino ad allora partecipato alla procedura è rimpiazzata con un'altra (consid. 1).

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