56. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. B. gegen K. (Berufung)

56. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. B. gegen K. (Berufung)

Art. 527 ch. 4 CC; réduction, attribution du bénéfice par contrat de mariage. La renonciation d'un époux, par contrat de mariage, à sa part au bénéfice constitue une aliénation de valeurs patrimoniales (consid. 3). Il peut y avoir intention d'éluder si le de cujus a disposé alors qu'il avait déjà des héritiers réservataires et qu'il devait tenir pour possible le préjudice de ces derniers (consid. 4).

Art. 527 n. 4 CC; riduzione, attribuzione dell'aumento mediante contratto matrimoniale. La rinuncia all'aumento mediante contratto matrimoniale costituisce un'alienazione di beni patrimoniali (consid. 3). L'intenzione di eludere può sussistere se il de cuius dispone quando ha già discendenti legittimari e deve ritenere possibile un loro pregiudizio (consid. 4).