58. Arrêt de la Ire Cour civile du 28 octobre 1960 dans la cause Weber contre l'Union, Compagnie d'assurance incendie-accidents S. A.

58. Arrêt de la Ire Cour civile du 28 octobre 1960 dans la cause Weber contre l'Union, Compagnie d'assurance incendie-accidents S. A.

Demande de revision, art. 137 litt. b OJ. Les faits visés par cette disposition sont uniquement ceux qui auraient pu être pris en considération quand l'arrêt attaqué a été rendu. De même, les preuves dont il est question à l'art. 137 litt. b OJ doivent établir de tels faits. Une opinion d'expert divergente ne constitue pas une preuve nouvelle.

Domanda di revisione, art. 137 lett. b OG. I fatti nel senso di questo disposto sono unicamente quelli che avrebbero potuto essere presi in considerazione all'atto dell'emanazione della sentenza impugnata. Le prove di cui all'art. 137 lett. b OG devono parimente stabilire tali fatti. Un parere peritale divergente non costituisce una prova nuova.