24. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 4 juillet 2001 dans la cause X. contre Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois (recours de droit administratif)

24. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 4 juillet 2001 dans la cause X. contre Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois (recours de droit administratif)

Art. 38 ch. 4 CP, art. 55 al. 2, 3 et 4 CP; réintégration, révocation de la suspension de l'expulsion à titre d'essai. Le recours de droit administratif est ouvert contre une décision de révoquer la suspension de l'expulsion à titre d'essai octroyée selon l'art. 55 al. 2 CP. Conversion à la la suite d'une indication erronée des voies de recours (consid. 1a). Cas dans lesquels une réintégration ainsi qu'une révocation de la suspension de l'expulsion à titre d'essai peuvent être envisagées. L'état personnel ou psychique de l'intéressé, s'il devait se modifier après la libération conditionnelle et la suspension de l'expulsion et faire craindre un risque de récidive, ne saurait entraîner la réintégration pas plus que la révocation de la suspension de l'expulsion (consid. 2 et 3).

Art. 38 n. 4 CP, art. 55 cpv. 2, 3 e 4 CP; ricollocamento, revoca della sospensione dell'espulsione a titolo di prova. La decisione di revocare la sospensione dell'espulsione a titolo di prova accordata in virtù dell'art. 55 cpv. 2 CP è impugnabile tramite ricorso di diritto amministrativo. Conversione a causa dell'indicazione errata delle vie di ricorso (consid. 1a). Casi in cui è possibile prospettare il ricollocamento nonché la revoca della sospensione dell'espulsione a titolo di prova. Se, dopo la liberazione condizionale e la sospensione dell'espulsione, le condizioni personali e psichiche dell'interessato dovessero modificarsi in modo tale da far temere il rischio di recidiva, esse non provocherebbero né il ricollocamento né la revoca della sospensione dell'espulsione (consid. 2 e 3).