97. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 2 octobre 2001 dans la cause C. contre T. (recours en réforme)

97. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 2 octobre 2001 dans la cause C. contre T. (recours en réforme)

Mainlevée provisoire de l'opposition; délai pour agir en libération de dette (art. 83 al. 2 LP). Compte tenu de l'effet suspensif accordé au recours cantonal déposé contre le prononcé de mainlevée - dont l'octroi sortit ses effets ex tunc -, le délai pour agir en libération de dette ne commence à courir que de la notification de la décision sur recours (consid. 3 et 4).

Rigetto provvisorio dell'opposizione; termine per inoltrare l'azione di disconoscimento del debito (art. 83 cpv. 2 LEF). Considerato che al ricorso cantonale depositato contro la decisione di rigetto dell'opposizione è stato conferito effetto sospensivo - il quale esplica effetti ex tunc -, il termine per l'inoltro dell'azione di disconoscimento del debito inizia unicamente a decorrere con la notifica della sentenza su ricorso (consid. 3 e 4).