90. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 20 juillet 2001 dans la cause Communauté des copropriétaires en PPE de l'immeuble X. contre P. et C.A. (recours en réforme)

90. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 20 juillet 2001 dans la cause Communauté des copropriétaires en PPE de l'immeuble X. contre P. et C.A. (recours en réforme)

Justes motifs de révoquer l'administrateur de la propriété par étages (art. 712r al. 2 CC). Il y a justes motifs de révoquer l'administrateur, au sens de l'art. 712r CC, lorsque celui-ci viole gravement son devoir de fidélité. Le risque abstrait d'une éventuelle violation de ce devoir ne constitue toutefois pas, à lui seul, un juste motif de révocation (consid. 3).

Grave motivo per revocare l'amministratore di una proprietà per piani (art. 712r cpv. 2 CC). Sussiste un grave motivo per revocare l'amministratore ai sensi dell'art. 712r CC, se questi viola gravemente il suo dovere di fedeltà. Il rischio astratto di un'eventuale lesione di tale obbligo non costituisce tuttavia, da solo, un grave motivo di revoca (consid. 3).