87. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 25 juin 2001 dans la cause A. et B. contre C., D. et E. (recours en réforme)

87. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 25 juin 2001 dans la cause A. et B. contre C., D. et E. (recours en réforme)

Preuve du caractère onéreux d'une prestation d'ingénieur. Lorsqu'un ingénieur fournit des plans et que le caractère onéreux du contrat est contesté, il lui incombe de prouver qu'une rémunération a été convenue (consid. 2a). Nature juridique du contrat d'ingénieur conclu à titre gratuit. Si un ingénieur s'engage à fournir ses prestations gratuitement, il n'y a pas conclusion d'un contrat d'entreprise, mais d'un contrat innomé (consid. 2b). Détermination du prix de l'ouvrage selon l'art. 374 CO. L'art. 374 CO ne s'applique que si les parties sont convenues du caractère onéreux de la prestation, mais n'ont pas déterminé le montant de la rémunération de l'entrepreneur (consid. 2c).

Prova del carattere oneroso di una prestazione d'ingegnere. Qualora un ingegnere allestisca dei piani e il carattere oneroso del contratto sia contestato, spetta a lui provare che una remunerazione è stata pattuita (consid. 2a). Natura giuridica del contratto d'ingegnere concluso a titolo gratuito. Se un ingegnere si impegna a fornire le sue prestazioni gratuitamente, non si è in presenza di un contratto d'appalto bensì di un contratto innominato (consid. 2b). Determinazione del prezzo dell'opera secondo l'art. 374 CO. L'art. 374 CO si applica solo nel caso in cui le parti abbiano concordato il carattere oneroso della prestazione, senza per contro determinare l'ammontare della remunerazione dell'appaltatore (consid. 2c).