86. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 30 mai 2001 dans la cause B. contre Banque X. (recours en réforme)
86. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 30 mai 2001 dans la cause B. contre Banque X. (recours en réforme)
Art. 34 et 154 CO; révocation d'une procuration; accomplissement d'une condition résolutoire. Interprétation de la clause d'une convention prévoyant la caducité de l'accord en cas de révocation d'une procuration accordée par l'une des parties (consid. 2a). Possibilité de demander des dommages-intérêts pour l'auteur de la révocation de la procuration (consid. 2b)?
Art. 34 e 154 CO; revoca di una procura; avverarsi di una condizione risolutiva. Interpretazione di una clausola convenzionale che stabilisce la caducità dell'accordo qualora una parte revochi la procura (consid. 2a). L'autore della revoca della procura può domandare un risarcimento del danno (consid. 2b)?