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BGE 80 III 65

12. Arrêt du 26 juin 1954 dans la cause Imhof.

November 16, 2007·Volume 80·III·Dossier: ·1 views
DE

12. Arrêt du 26 juin 1954 dans la cause Imhof.

FR

Saisie de salaire pour aliments et saisie antérieure pour une dette ordinaire. Si l'office n'a pas tenu compte, lors d'une saisie antérieure, de l'obligation d'entretien pour laquelle le débiteur est aujourd'hui poursuivi, il doit saisir dans la nouvelle poursuite le montant auquel il aurait estimé cette charge en fixant la part saisissable dans la première poursuite. Lorsque, dans la saisie antérieure, il a laissé au débiteur le montant indispensable au créancier d'aliments, celui-ci peut faire saisir cette somme si le débiteur ne la lui verse pas.

IT

Pignoramento di salario per alimenti e pignoramento anteriore per un debito ordinario. Ove non abbia tenuto conto in un pignoramento anteriore dell'obbligo di mantenimento per il quale il debitore è attualmente escusso, nella nuova esecuzione l'ufficio deve pignorare a favore del creditore d'alimenti la somma che avrebbe pignorata nella precedente esecuzione. Quando l'ufficio, nel pignoramento anteriore, ha lasciato al debitore la somma indispensabile al creditore d'alimenti, questi può farla pignorare se il debitore non gliela paga.

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