13. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 1er mars 2000 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)

13. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 1er mars 2000 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)

Art. 24 ss CP, art. 90 ch. 2 LCR, coactivité en cas de violation grave des règles de la circulation routière. Peut être puni comme coauteur d'infraction à l'art. 90 ch. 2 LCR celui qui n'a pas personnellement pris part à la conduite du véhicule. Tel est en particulier le cas de celui qui a conçu et voulu pour siens les accidents de la circulation commis par son comparse dans le cadre d'escroqueries à l'assurance (consid. 1 et 2).

Art. 24 segg. CP, art. 90 n. 2 LCStr, correità in caso di violazione grave delle norme sulla circolazione stradale. Può essere punito come correo di una violazione dell'art. 90 n. 2 LCStr chi non era personalmente al volante di un veicolo. In particolare, tale è il caso di chi ha concepito e voluto, come se fosse stato lui stesso il conducente, gli incidenti della circolazione provocati dal suo complice nell'ambito di una truffa ai danni dell'assicurazione (consid. 1 e 2).