60. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 16 mars 2000 dans la cause E. contre X. S.A. (recours en réforme)

60. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 16 mars 2000 dans la cause E. contre X. S.A. (recours en réforme)

Droit du travail; rétribution des heures ou travail supplémentaires (art. 321c al. 3 CO et 13 LTr). Notion de fonction dirigeante élevée au sens de l'art. 3 let. d LTr (confirmation de jurisprudence; consid. 5). La rétribution des heures supplémentaires, soit celles dépassant l'horaire contractuel, est réglée par l'art. 321c CO; dès que les heures supplémentaires dépassent le maximum légal, elles constituent du travail supplémentaire au sens de l'art. 12 LTr et doivent impérativement faire l'objet d'une rétribution comprenant le salaire de base majoré de 25% selon l'art. 13 LTr (consid. 6). Le travailleur n'abuse nullement de son droit en réclamant le paiement de son travail supplémentaire au sens de l'art. 13 LTr, l'écoulement du temps ne jouant aucun rôle à cet égard (consid. 7).

Diritto del lavoro; retribuzione delle ore suppletive o del lavoro straordinario (art. 321c cpv. 3 CO e art. 13 LL). Nozione di ufficio direttivo elevato ai sensi dell'art. 3 lett. d LL (conferma della giurisprudenza; consid. 5). La retribuzione delle ore suppletive, ovverosia di quelle prestate oltre l'orario contrattuale, è regolata dall'art. 321c CO; le ore di lavoro che superano la durata massima prevista dalla legge configurano lavoro straordinario ai sensi dell'art. 12 LL, da remunerarsi imperativamente con il salario di base aumentato del 25%, giusta l'art. 13 LL (consid. 6). Non commette abuso di diritto il lavoratore che rivendica il pagamento del lavoro straordinario giusta l'art. 13 LL, nonostante sia trascorso del tempo (consid. 7).