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BGE 126 III 113

23. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 18 janvier 2000 dans la cause Z. contre X. S.A. (recours en réforme)

December 23, 2018·Volume 126·III·Dossier: 4C.375/1999·1 views
DE

23. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 18 janvier 2000 dans la cause Z. contre X. S.A. (recours en réforme)

FR

Responsabilité des entreprises de remontées mécaniques (art. 41, art. 58, art. 97 CO). La violation par l'exploitant d'un téléski du devoir d'assurer la sécurité des usagers entraîne sa responsabilité tant sur le plan contractuel qu'extracontractuel. Manière dont il convient de juger si, concrètement, le socle d'un pylône de l'installation est dans un état conforme aux règles de la prudence (consid. 2).

IT

Responsabilità delle imprese di risalita meccanica (art. 41, art. 58, art. 97 CO). La violazione, da parte dell'esercente di una sciovia, dell'obbligo di garantire la sicurezza degli utenti comporta la sua responsabilità tanto sul piano contrattuale che su quello extracontrattuale. Criteri secondo i quali occorre giudicare se, concretamente, la base di un pilone dell'installazione si trova in uno stato conforme alle regole della prudenza (consid. 2).

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