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BGE 126 III 75

15. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 13 janvier 2000 dans la cause Elena Prokina contre la Fondation du Grand-Théâtre de Genève (recours en réforme)

November 11, 2018·Volume 126·III·Dossier: 4C.299/1999·1 views
DE

15. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 13 janvier 2000 dans la cause Elena Prokina contre la Fondation du Grand-Théâtre de Genève (recours en réforme)

FR

Art. 119 al. 3 et 324a al. 1 CO. Répartition des risques en cas d'impossibilité subséquente non imputable au travailleur de fournir le travail promis. En matière de contrat de travail, les effets de l'impossibilité non fautive du travailleur d'exécuter les prestations promises sont réglés par les art. 324a et 324b CO. En pareil cas, le droit au salaire du travailleur n'existe que si le rapport de travail a duré plus de trois mois ou s'il a été conclu pour plus de trois mois (consid. 2).

IT

Art. 119 cpv. 3 e 324a cpv. 1 CO. Ripartizione dei rischi qualora la prestazione promessa divenga impossibile per circostanze non imputabili al lavoratore. Nell'ambito del contratto di lavoro, gli effetti dell'impossibilità dell'esecuzione delle prestazioni promesse per circostanze non imputabili al lavoratore sono regolati dagli art. 324a e 324b CO. In simili casi il lavoratore ha diritto al salario solamente se il rapporto di lavoro è durato più di tre mesi oppure era stata concordata una durata superiore a tre mesi (consid. 2).

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