8. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 19 mars 1999 dans la cause X. et Y. c. Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)

8. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 19 mars 1999 dans la cause X. et Y. c. Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)

Art. 113 CP; art. 34 ch. 1 CP, art. 19 CP. Tyran domestique tué par son fils; complicité de sa mère. État de nécessité putatif; erreur évitable. La question de savoir si l'erreur de l'auteur consistant à croire que seule l'élimination physique de la victime lui permettrait d'échapper au danger imminent qui le menaçait était évitable doit être examinée en tenant compte de la situation dans laquelle se trouvait l'auteur et de ses circonstances personnelles; le caractère évitable de l'erreur ne peut être déduit de la seule existence objective d'autres solutions (consid. 2).

Art. 113 CP; art. 34 n. 1 CP; art. 19 CP. Tiranno domestico ucciso dal proprio figlio; complicità della madre. Stato di necessità putativo; errore evitabile. La questione se era evitabile l'errore dell'agente consistente nel credere che solo l'eliminazione fisica della vittima gli permetterebbe di sfuggire al pericolo imminente che lo minacciava dev'essere esaminata tenendo conto della situazione in cui si trovava l'agente e delle sue circostanze personali; il carattere evitabile dell'errore non può essere dedotto dalla sola esistenza obiettiva di altre soluzioni (consid. 2).