46. Arrêt du 16 juillet 1998 dans la cause Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève contre X et Tribunal administratif du canton de Genève

46. Arrêt du 16 juillet 1998 dans la cause Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève contre X et Tribunal administratif du canton de Genève

Art. 34 al. 2 LPP; art. 24 OPP 2: concours entre une rente de l'assurance-invalidité calculée selon la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité et une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle. Si une rente de l'assurance-invalidité sert également à indemniser une invalidité en raison de l'incapacité d'accomplir des travaux habituels au sens de l'art. 5 al. l LAI, il convient, dans le calcul de la surindemnisation, d'imputer la rente servie par l'assurance-invalidité selon le principe de la concordance des droits. Dans quelle mesure la rente de l'assurance-invalidité doit-elle être prise en compte dans ce calcul?

Art. 34 cpv. 2 LPP; art. 24 OPP 2: concorso di una rendita dell'assicurazione per l'invalidità calcolata giusta il metodo misto di graduazione con una rendita d'invalidità della previdenza professionale. Se una rendita dell'assicurazione per l'invalidità deve anche indennizzare un'invalidità addebitabile all'incapacità di svolgere le proprie mansioni consuete ai sensi dell'art. 5 cpv. 1 LAI, ai fini del calcolo del sovraindennizzo occorre imputare la rendita erogata dall'assicurazione per l'invalidità secondo il principio della corrispondenza dei diritti. Tema di sapere in quale misura la rendita dell'assicurazione per l'invalidità sia computabile in tale calcolo.