29. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 19 mai 1998 dans la cause R. contre l'arrêt rendu le 26 février 1998 par le Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit administratif)

29. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 19 mai 1998 dans la cause R. contre l'arrêt rendu le 26 février 1998 par le Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit administratif)

Art. 16 al. 2 et al. 3 let. a LCR, art. 4a al. 1 let. b OCR; dépassement de la vitesse autorisée hors des localités; retrait de permis. Celui qui dépasse de 30 km/h ou plus la vitesse maximale générale de 80 km/h autorisée hors des localités commet objectivement une infraction grave aux règles de la circulation, sans égard aux circonstances concrètes du cas. Lorsque la vitesse maximale précitée est dépassée de 26 à 29 km/h, il y a lieu d'admettre qu'il s'agit objectivement d'un cas de gravité moyenne au moins, sans égard aux circonstances concrètes (consid. 2c).

Art. 16 cpv. 2 e cpv. 3 lett. a LCStr, art. 4a cpv. 1 lett. b ONC; superamento della velocità massima consentita all'esterno delle località, revoca della licenza di condurre. Chi supera di 30 km/h o più la velocità massima di 80 km/h consentita all'esterno delle località, commette oggettivamente una grave infrazione alle norme della circolazione stradale, indipendentemente dalle circostanze concrete del caso. Allorquando la citata velocità massima è superata di 26-29 km/h, sussiste oggettivamente un caso di media gravità almeno, indipendentemente dalle circostanze concrete (consid. 2c).