47. Arrêt du 5 décembre 1997 dans la cause A. contre Les Retraites Populaires, Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud

47. Arrêt du 5 décembre 1997 dans la cause A. contre Les Retraites Populaires, Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud

Art. 23 LPP: Principe d'assurance. - Affiliation à une institution de prévoyance d'un salarié au bénéfice d'une demi-rente de l'AI. Aggravation de l'atteinte à la santé préexistante, aboutissant à une invalidité entière. - Pas de droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire, car cela contreviendrait au principe d'assurance.

Art. 23 LPP: Principio d'assicurazione. - Affiliazione ad un istituto di previdenza di un salariato beneficiario di una mezza rendita dell'AI. Peggioramento del danno alla salute preesistente che conduce ad un'invalidità totale. - Nessun diritto a prestazioni d'invalidità della previdenza professionale obbligatoria in quanto il loro riconoscimento contrasterebbe con il principio d'assicurazione.