2. Arrêt du 11 mars 1954 dans la cause Brand et Société immobilière des Bessards SA

2. Arrêt du 11 mars 1954 dans la cause Brand et Société immobilière des Bessards SA

Cas dans lesquels les autorités de poursuite sont compétentes pour dire si une action a été ou non introduite en temps utile. L'art. 63 LP peut être invoqué non seulement par le débiteur poursuivi et le créancier poursuivant mais aussi par le tiers revendiquant à qui, dans une poursuite en réalisation de gage, un délai a été fixé pour introduire son action.

Casi in cui le autorità d'esecuzione possono pronunciarsi sulla questione se un'azione sia stata promossa in tempo utile. L'art. 63 LEF può essere invocato non soltanto dal debitore escusso e dal creditore procedente, ma anche dal terzo rivendicante al quale sia stato assegnato, in un'esecuzione in via di realizzazione del pegno, il termine per promuovere l'azione.