7. Extrait de l'arrêt du 25 février 1997 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre E. et C. F. et Tribunal cantonal des assurances, Sion

7. Extrait de l'arrêt du 25 février 1997 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre E. et C. F. et Tribunal cantonal des assurances, Sion

Art. 3 al. 1 let. f LPC: rendement de la fortune dessaisie. La fortune dont un assuré s'est dessaisi (in casu : avancement d'hoirie) est censée produire un revenu qui doit aussi être porté en compte lors du calcul du revenu déterminant. Peu importe qu'il s'agisse de biens ayant peu ou pas de rendement, car les donateurs auraient tout aussi bien pu les aliéner à leur valeur vénale et obtenir ainsi un rendement du produit de la vente.

Art. 3 cpv. 1 lett. f LPC: reddito della sostanza cui si è rinunciato. La sostanza cui l'assicurato ha rinunciato (in casu: concessione d'un anticipo ereditario) è reputata produttiva di un reddito, il quale deve pure essere computato nel calcolo del reddito determinante. È irrilevante che si tratti di beni di rendimento scarso o nullo, poiché i donatori avrebbero anche potuto alienarli al loro valore venale e ottenere in tal modo un reddito dal prodotto della vendita.