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BGE 122 V 433

66. Extrait de l'arrêt du 22 mai 1996 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre M. et Tribunal administratif du canton de Vaud

March 7, 2021·Volume 122·V·Dossier: C 90/95·1 views
DE

66. Extrait de l'arrêt du 22 mai 1996 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre M. et Tribunal administratif du canton de Vaud

FR

Art. 3 al. 1, 24 al. 2 LACI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995). Du droit à l'indemnisation de chaque perte de gain partielle subie par un assuré ayant occupé simultanément plusieurs emplois à temps partiel, lorsque le risque de chômage se réalise pour l'un de ces emplois (précision de jurisprudence).

IT

Art. 3 cpv. 1, 24 cpv. 2 LADI (nel tenore vigente fino al 31 dicembre 1995). Del diritto all'indennizzo di ogni perdita di guadagno parziale subita da un assicurato che ha simultaneamente occupato parecchi impieghi, quando il rischio di disoccupazione si verifica per uno di questi impieghi (precisazione della giurisprudenza).

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