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BGE 122 III 324

59. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 11 juin 1996 dans la cause A. et B. et consorts contre H. et consorts (recours en réforme)

February 7, 2021·Volume 122·III·Dossier: 4C.147/1995·2 views
DE

59. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 11 juin 1996 dans la cause A. et B. et consorts contre H. et consorts (recours en réforme)

FR

Art. 759 al. 2 CO. Action en responsabilité contre les administrateurs de la société anonyme. Frais et dépens du procès contre plusieurs administrateurs (consid. 7).

IT

Art. 759 cpv. 2 CO. Azione in responsabilità contro gli amministratori della società anonima. Spese e ripetibili di un processo contro diversi amministratori (consid. 7).

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