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BGE 121 III 486

93. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour Civile du 15 décembre 1995 dans la cause société S. SA contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (recours de droit public)

June 26, 2014·Volume 121·III·Dossier: 5P.293/1995·1 views
DE

93. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour Civile du 15 décembre 1995 dans la cause société S. SA contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (recours de droit public)

FR

Art. 158 al. 2 LP; péremption du droit de requérir la continuation de la poursuite. Dans l'hypothèse de l'art. 158 al. 2 LP, la péremption du commandement de payer est différée et n'intervient pas tant que le délai pour requérir la continuation de la poursuite n'a pas expiré (consid. 3b).

IT

Art. 158 cpv. 2 LEF; perenzione del diritto di chiedere la continuazione dell'esecuzione. Nell'ipotesi dell'art. 158 cpv. 2 LEF, la perenzione del precetto esecutivo è differita e non interviene fintanto che il termine per richiedere la continuazione dell'esecuzione non è decorso (consid. 3b).

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