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BGE 85 II 489

72. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 15 déeembre 1959 dans la cause Triebold et eonsorts contre Fédération suisse des associations de fabricants d'horlogerie et consorts.

November 16, 2007·Volume 85·II·Dossier: ·1 views
DE

72. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 15 déeembre 1959 dans la cause Triebold et eonsorts contre Fédération suisse des associations de fabricants d'horlogerie et consorts.

FR

Boycott. 1. Notion et licéité du boycott d'assujettissement (consid. 3). 2. Licéité du boycott institué par la convention collective de l'industrie horlogère du 1er avril 1957 pour imposer a) des tarifs bilatéraux (consid. 4), b) une juridiction arbitrale (consid. 5), c) un organe de contrôle (consid. 6).

IT

Boicotto. 1. Nozione e liceità del boicotto d'assoggettamento (consid. 3). 2. Liceità del boicotto previsto nella convenzione collettiva dell'industria degli orologi del 1 aprile 1957 per imporre a) tariffe bilaterali (consid. 4), b) una giurisdizione arbitrale (consid. 5), c) un organo di controllo (consid. 6).

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