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BGE 120 III 143

49. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 20 juillet 1994 dans la cause X. et consorts et Y. contre Z. SA et Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (recours de droit public)

June 26, 2014·Volume 120·III·Dossier: 5P.189/1994·2 views
DE

49. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 20 juillet 1994 dans la cause X. et consorts et Y. contre Z. SA et Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (recours de droit public)

FR

Art. 87 OJ, 207 LP; suspension d'un procès civil à l'égard de l'appelé en garantie. Recevabilité du recours de droit public contre la décision qui ordonne la suspension d'une procédure (consid. 1). Suspension d'un procès civil, au sens de l'art. 207 LP, en cas d'appel en garantie de la procédure valaisanne (consid. 3 et 4).

IT

Art. 87 OG, 207 LEF; sospensione di un processo civile nei confronti di un denunciato in lite. Ammissibilità di un ricorso di diritto pubblico contro una decisione di sospensione di una procedura (consid. 1). Sospensione di un processo civile giusta l'art. 207 LEF in caso di chiamata in lite secondo la procedura civile vallesana (consid. 3 e 4).

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