42. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 22 septembre 1959 dans la cause Swissair, société anonyme suisse pour la navigation aérienne, contre La Concorde SA, compagnie d'assurance.

42. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 22 septembre 1959 dans la cause Swissair, société anonyme suisse pour la navigation aérienne, contre La Concorde SA, compagnie d'assurance.

1. Quand un auxiliaire cause-t-il un dommage "dans l'accomplissement de son travail" (art. 101 CO) ou "dans l'exercice de ses fonctions" (art. 10 du règlement de transport aérien)? (consid. 2). 2. Droit applicable à l'effet subrogatoire du paiement d'une indemnité par une compagnie d'assurance (consid. 3).

1. Quando una persona ausiliaria cagiona un danno "nell'adempimento delle sue incombenze" (art. 101 CO) o "nell'esercizio delle sue funzioni" (art. 10 del regolamento di trasporto aereo)? (consid. 2). 2. Diritto applicabile agli effetti della surrogazione in caso di versamento di un'indennità da parte di una società di assicurazione (consid. 3).