57. Arrêt du 15 septembre 1993 dans la cause A. contre Caisse de compensation des industries du chocolat, des biscuits et de la confiserie, des pâtes alimentaires et du lait condensé (ALBICOLAC) et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel

57. Arrêt du 15 septembre 1993 dans la cause A. contre Caisse de compensation des industries du chocolat, des biscuits et de la confiserie, des pâtes alimentaires et du lait condensé (ALBICOLAC) et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel

Art. 52 LAVS: rapport de causalité adéquate entre la violation fautive des prescriptions et la survenance du dommage. Avocat d'affaires qui devient administrateur d'une société anonyme qui est insolvable. Pas de responsabilité fondée sur l'art. 52 LAVS pour le dommage causé à la caisse de compensation avant l'entrée de l'intéressé au conseil d'administration, car celui-ci était déjà réalisé et le nouvel administrateur n'y pouvait rien changer. En revanche, responsabilité reconnue pour le dommage survenu postérieurement à l'entrée au conseil d'administration.

Art. 52 LAVS: rapporto di causalità adeguata fra la grave violazione delle prescrizioni e la sopravvenienza del danno. Avvocato che diventa amministratore di una società anonima insolvibile. Nessuna responsabilità per il nuovo amministratore secondo l'art. 52 LAVS per il danno causato alla cassa di compensazione prima della sua entrata nel consiglio di amministrazione, cui egli nulla poteva modificare. Riconosciuta invece la sua responsabilità per il danno intervenuto dopo la sua entrata nel consiglio di amministrazione.