BGE 119 II 456
92. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 décembre 1993 dans la cause dame X. contre Y. (recours en réforme)
May 15, 2016·Volume 119·II·Dossier: 4C.114/1993·1 views
DE
92. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 décembre 1993 dans la cause dame X. contre Y. (recours en réforme)
FR
Responsabilité contractuelle du médecin (art. 398 al. 1 et 2 CO). 1. Etendue du devoir du médecin d'informer le patient sur la couverture des frais par l'assurance-maladie (consid. 2). 2. Responsabilité du médecin admise dans le cas particulier (consid. 3 et 4).
IT
Responsabilità contrattuale del medico (art. 398 cpv. 1 e 2 CO). 1. Portata dell'obbligo del medico d'informare il paziente sulla copertura dei costi da parte dell'assicurazione malattia (consid. 2). 2. Ammessa nel caso di specie la responsabilità del medico (consid. 3 e 4).