8. Arrêt du 24 janvier 1992 dans la cause J. contre Elvia, Société Suisse d'Assurances, et Cour de Justice du canton de Genève

8. Arrêt du 24 janvier 1992 dans la cause J. contre Elvia, Société Suisse d'Assurances, et Cour de Justice du canton de Genève

Art. 9 al. 1 OLAA: Facteur extérieur extraordinaire. Contamination d'une plaie chirurgicale par une mycobactérie (germe ici rarissime, n'occasionnant des infections chez son hôte que dans des cas exceptionnels): cette infection postopératoire ne revêt aucun caractère extraordinaire et n'est donc pas en soi un accident, la contamination par une plaie opératoire étant une voie typique par laquelle se transmet l'infection.

Art. 9 cpv. 1 OAINF: Fattore esterno straordinario. Infezione di una ferita chirurgica da parte di un micobatterio (germe rarissimo, il quale contamina il portatore solo in casi eccezionali): l'infezione postoperatoria non riveste carattere straordinario e non configura infortunio dal momento che la contaminazione tramite la ferita operatoria è la tipica via di trasmissione dell'infezione.