73. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 16 décembre 1992 dans la cause Eglise de Scientologie de Lausanne contre Editions Sélection du Reader's Digest et Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (recours de droit public)
73. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 16 décembre 1992 dans la cause Eglise de Scientologie de Lausanne contre Editions Sélection du Reader's Digest et Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (recours de droit public)
Art. 87 OJ; dommage irréparable. Le dommage au sens de cette disposition est constitué par le risque d'une atteinte à la position juridique du recourant quant aux voies de droit à sa disposition. En l'espèce, le Tribunal fédéral ne pourra pas examiner avec le jugement au fond les décisions de mesures provisionnelles qui l'auront précédé (consid. 1). Art. 28c al. 3 CC; atteinte portée par les médias à caractère périodique; demande de rectification par voie de mesures provisionnelles. La rectification par voie de mesures provisionnelles n'est en principe recevable que si les conditions du droit de réponse (art. 28g CC) ne sont pas remplies (consid. 4a). Il n'est pas arbitraire d'admettre l'applicabilité de l'art. 28c al. 3 CC à la demande de rectification par voie de mesures provisionnelles (consid. 4c).
Art. 87 OG; danno irreparabile. Il danno ai sensi di questa norma è costituito dal pericolo di un pregiudizio della situazione di diritto del ricorrente per quanto concerne i rimedi giuridici a sua disposizione. In concreto, il Tribunale federale non potrà esaminare con il giudizio di merito le misure provvisionali che lo hanno preceduto (consid. 1). Art. 28c cpv. 3 CC; lesione causata da un mezzo di comunicazione sociale di carattere periodico; domanda di rettifica inoltrata come richiesta di misure provvisionali. La rettifica in via provvisionale è in linea di principio unicamente ammissibile se i presupposti del diritto di risposta (art. 28g CC) non sono adempiuti (consid. 4a). Non è arbitrario ammettere l'applicazione dell'art. 28 cpv. 3 CC alla domanda di rettifica inoltrata come richiesta di misure provvisionali (consid. 4c).